Quelles sont les réglementations pour un abri de jardin ?

Si vous aussi projetez d’investir dans un abri de jardin, vous devez connaître certaines réglementations avant de commencer votre projet. De nombreux critères sont alors à prendre en compte comme la hauteur, la surface ou encore la zone géographique où vous habitez.

La législation des abris de jardin

réglementations pour un abri de jardin Pour la construction d’un abri de jardin, certaines démarches législatives sont nécessaires en prenant en compte la surface et la hauteur. Premièrement, pour une surface de plancher et une emprise au sol inférieures à 5 mètres carrés, aucune déclaration ne sera nécessaire. Toutefois, si la hauteur depuis le sol excède les 12 mètres alors une déclaration de travaux sera réclamée. Mais encore, si la surface totale est comprise entre 5 et 20 mètres carrés et que la hauteur depuis le sol est inférieure à 12 mètres, une déclaration de travaux sera exigée. Et imaginons que la hauteur depuis le sol soit supérieure à 12 mètres, dans ce cas un permis de construire sera nécessaire. Enfin, si la surface totale est supérieure à 20 mètres carrés, alors il sera nécessaire d’avoir un permis de construire même si la hauteur depuis le sol est inférieure ou égale à 12 mètres.

Si vous l’ignoriez, pour une déclaration de travaux, vous devez remplir un formulaire sur le site internet du Service Public et l’envoyer par courrier recommandé à la mairie de votre commune ou le déposer directement dans la boîte aux lettres. Concernant le permis de construire, la même procédure s’applique sauf que le formulaire à remplir est différent.

Qu’est-ce que la taxe d’aménagement ? Aussi appelée « taxe abri de jardin », elle est entrée en vigueur en 2012 et s’applique pour tous les propriétaires d’un abri de jardin démontable ou non dont la surface de plancher est supérieure à 5m2. Plusieurs critères sont pris en compte comme la surface de construction en mètres carrés, la valeur forfaitaire et le taux fixé par chaque collectivité. Il vous suffit alors d’appliquer la formule suivante :

(Surface de construction en M² x valeur forfaitaire) x taux

Quel emplacement choisir pour son abri de jardin ?

Vous devez être très vigilants quant au choix de l’emplacement de votre abri de jardin. Dans un premier temps, vous devez vérifier que votre terrain est bien constructible. Pour cela, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour toutes informations supplémentaires. Ensuite, veillez à ce que l’emplacement ne soit soumis à aucune réglementation particulière. L’emplacement de l’abri de jardin doit être à une distance suffisante de l’habitation des voisins pour éviter d’empiéter sur leur terrain. Enfin, vous devrez éviter de construire votre abri de jardin trop proche d’un arbre car il se pourrait bien que les racines ainsi que les feuilles détériorent l’abri au fur et à mesure.

Comment déterminer la surface de son abri de jardin ? Pour ce faire, vous devrez identifier l’emprise au sol et la surface du plancher pour ainsi déterminer si vous effectuerez une déclaration de travaux ou un permis de construire.

Vous pouvez faire appel à des entreprises spécialisées dans la conception d’abris de jardin dans près de chez vous, par exemple si vous êtes à la recherche d’un abri de jardin dans les Hauts-de-France, nous vous recommandons vivement Piscines Abris Design.